Suite au Pourvoi devant le Conseil d'Etat, le CNDP a répondu. Nous avons la possibilité de répondre à cette position.

Une réunion aura donc lieu Jeudi 10 mai (réponse à envoyer au plus tard le 11 mai) réunissant les membres ayant formé ce pourvoi et le Bureau d'AC-A104.

Nous publierons cette réponse.